Couverture de Rapport sommaire, fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des députés, par M. le bon de Lareinty,

Rapport sommaire, fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des députés, par M. le bon de Lareinty,

auteur :Clément-Gustave-Henri Baillardel, Bon de Larcinty

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1878
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Versailles
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1878	Impr. de P. Mouillot	—	6	Versailles	Vinted

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