Rapport sommaire, fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des députés, par M. le bon de Lareinty,
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Versailles | Vinted |