Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu ; 2 ° approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. le Bon de Ravignan,
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de P. Mouillot | — | 17 | Versailles | Vinted |