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Projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (3 février 1880.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18808
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Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunterCharles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de résolution tendant à modifier les articles 50 et 51 du Règlement du Sénat, présenté par MM. Paris et Testelin,... (27 décembre 1880.)Achille-Arthur-Armand Testelin, Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18802
Proposition de loi sur l'inamovibilité des desservants des paroisses, et leur assimilation aux curés de canton, présentée par M. Emile Lenoël,... (11 novembre 1880.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188024
Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Eymard-Duvernay,... (27 janvier 1880.)Adolphe Eymard-DuvernayImpr. de P. Mouillot1880119
Proposition de loi, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre de l'obligation de savoir lire et écrire par assimilation à la loi votée dans ce but pour l'armée de mer, présentée par M. Hervé de Saisy,... (20 mars 1880.)Hervé de SaisyImpr. de P. Mouillot18802
Proposition de loi, ayant pour objet de prohiber la saisie des immeubles déjà compris dans une saisie transcrite et de modifier les articles 674, 695, 722 et 723 du Code de procédure civile, présentée par M. Griffe,... (26 février 1880.)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot188010
Proposition de loi, donnant au tribunal des conflits la nomination de son président et modifiant sa compositionRoger de Larcy, Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu, Oscar de Vallée, Vincent Audren de Kerdrel, Charles Lambert de Sainte-Croix, Louis Numa BaragnonImpr. de P. Mouillot18802
Proposition de loi, relative au cours des billets de la Banque de France, présentée par M. Oscar de Lafayette ;... (31 mai 1880.)Oscar-Thomas-Gilbert Du Motier, Cte de LafayetteImpr. de P. Mouillot18801
Rapport et projet de résolution présentés, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1879, par M. Malens,... (14 décembre 1880.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot188011
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Salneuve,... (8 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter une somme de 9,310,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Gazagne,... (18 décembre 1880.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 490,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le colonel Meinadier,... (18 décembre 1880.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes du Grais (canton de Briouze, arrondissement d'Argentan, département de l'Orne), et de Saint-Maurice-du Désert (canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département), par M. Vivenot,... (21 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés sur les écoles manuelles d'apprentissage, par M. Tolain,... (29 juin 1880.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, sur la marine marchande par M. Emile Labiche,... (16 décembre 1880.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188041
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, par M. Scheurer-Kestner,... (25 mai 1880.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot188012
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp, par M. le général Robert,... (8 juin 1880.)Pierre-Joseph RobertImpr. de P. Mouillot188038
Rapport fait, au nom d'une Commission chargée d'examiner, d'accord avec une commission de la Chambre des députés, le projet de loi sur le service d'Etat-major, par M. le général Arnaudeau,... (8 mars 1880.)Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot188013
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), par M. Pin (Elzéar),... (20 mars 1880.)Elzéar PinImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura), à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 80,000 francs, par M. Viellard-Migeon,... (16 février 1880.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 fr., applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Hervé de Saisy,... (27 février 1880.)Hervé de SaisyImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Viellard-Migeon,... (16 février 1880.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (6 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinauxStéphane HalganImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de deux millions de francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. le Vte de Lorgeril,... (15 mars 1880.)Hippolyte de LorgerilImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), par M. de La Sicotière,... (15 mars 1880.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), par M. Vivenot,... (22 décembre 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), par M. de La Sicotière,... (15 mars 1880.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'Or, par M. Alfred Mathey,... (15 mars 1880.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18804