Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), par M. Vivenot,... (22 décembre 1880.)

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