Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'Or, par M. Alfred Mathey,... (15 mars 1880.)

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