Louis Lacave-Laplagne

Œuvres77

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Période d'activité1869–1896

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Bibliographie (77)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1869	Aux électeurs de la 3e Circonscription du Gers. (Signé	imp. de Loubet	—
1869	Elections législatives du Gers. 3e Circonscription électorale... Candidat	imp. de Loubet	—
1871	Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Ch. Rolland, Paul Jozon et Journault relative aux élections municipales, par M. Lacave-Laplagne,...	impr. de Cerf	4
1879	Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2,370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Connac, par M. Lacave-Laplagne,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 2,925,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (24 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (24 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter une somme de 4,000,000 de francs, par M. Lacave-Laplagne,...	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,725,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Lacave-Laplagne,... (26 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. le Vte Roederer, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. A. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de La Martyre (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Bohers (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lanvern, par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire) à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Rapport fait, au nom de la 7e Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (6 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Lacave-Laplagne,... (6 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,200,000 francs, applicable aux lignes d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (15 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs, à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,...	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à emprunter une somme de 1 million,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à contracter un emprunt de 2500,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 700,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (18 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), par M. Lacave-Laplagne,... (18 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	5
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (22 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons (Marne) d'une part, et le département de la Marne d'autre part, par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter 1,200,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1880	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir la commune de Laleu à celle de La Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (18 décembre 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lacave-Laplagne,... (10 juin 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (9 juin 1881.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), par M. Lacave-Laplagne,... (3 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 240,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (8 décembre 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (28 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne), par M. Lacave-Laplagne,... (28 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et l'hydromel à l'octroi de Granville (Manche), par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (22 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1894	Rapport fait au nom de la commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juin 1894)	Impr. de P. Mouillot	4
1896	Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des postiers-consignes, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, par M. Lacave-Laplagne,... (11 févr. 1896)	Impr. de P. Mouillot	9

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis Lacave-Laplagne.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Émile Labiche	Impr. de P. Mouillot (1879) · Impr. de P. Mouillot (1880)	6
Pierre Tirard	Impr. de P. Mouillot (1879) · Impr. de P. Mouillot (1880)	5
Etienne-Léopold Faye	Impr. de P. Mouillot (1879) · Impr. de P. Mouillot (1880)	5
César-Jules-Antoine Malens

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de P. Mouillot	74
imp. de Loubet	2
impr. de Cerf	1

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