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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Leyrins (canton de Romans ; arrondissement de Valence, département de la Drôme) de la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot1880
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) la section de La Richardais pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas-d'Orsières de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (Lozère), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas d'Orsières, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (13 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distinctes dont les chefs-lieux seraient fixés, l'un à Tréboul, l'autre à Poullan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Aymard, gouverneur militaire de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Pourcy (Marne) pour le paiement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'inscription, au budget de l'exercice 1880, d'un crédit spécial de 500,000 francs destiné à la célébration de la fête du 14 juillet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (2 juillet 1880.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, pendant trois nouvelles années, la modification apportée par la loi du 9 novembre 1875 à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (15 mars 1880.)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à mettre aux frais de l'Etat les funérailles d'Adolphe Crémieux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.)Joseph Magnin, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône), et de Tassin (canton de Vaugneray, même département), en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 230,765 fr. 82 pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.)Joseph Magnin, Théophile Roger-Marvaise, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton Est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régulariser les limites des communes du Grais, canton de Briouze, arrondissement d'Argentan, département de l'Orne, et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir à la commune de La Rochelle la commune de Laleu (canton ouest de La Rochelle, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard, dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (département de la Sarthe), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (9 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (7 décembre 1880.)Jules Ferry, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18808
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la garantie et la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (13 juillet 1880.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188016
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188014
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... sur M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (14 février 1880.)Jean-Bernard Jauréguiberry, Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18806
Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18806
Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18809
Projet de loi, précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. H. Varroy,... (2 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, relatif au déclassement du fort du Petit-Saint-Antoine, dépendant de la place de Toulon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (26 février 1880.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot18803