Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régulariser les limites des communes du Grais, canton de Briouze, arrondissement d'Argentan, département de l'Orne, et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 décembre 1880.)
auteur :Jean-Antoine-Ernest Constans
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |