Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... sur M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (14 février 1880.)

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