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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), par M. Lacave-Laplagne,... (3 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot1881
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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 3,500,000 francs, par M. Oudet,... (6 décembre 1881.)Gustave OudetImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), par M. Lacave-Laplagne,... (6 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 240,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (8 décembre 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1,759,250 francs, par M. Oudet,... (8 décembre 1881.)Gustave OudetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, par M. Oudet,... (29 novembre 1881.)Gustave OudetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Oudet,... (29 novembre 1881.)Gustave OudetImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élevation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), par M. Toupet Des Vignes,... (10 décembre 1881.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Lamorte,... (16 décembre 1881)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Lamorte,... (16 décembre 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), par M. Lamorte,... (10 décembre 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Gailly,... (16 décembre 1881.)Gustave-Adrien GaillyImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 1,600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Gailly,... (10 décembre 1881.)Gustave-Adrien GaillyImpr. de P. Mouillot18818
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt, par M. Lamorte,... (12 décembre 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey, pour la rattacher au canton de Badonviller, par M. Gailly,... (16 décembre 1881.)Gustave-Adrien GaillyImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton du Mas d'Agenais, par M. Gailly,... (16 décembre 1881.)Gustave-Adrien GaillyImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, par M. L. Faye,... (18 juin 1881.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot188117
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi électorale, par M. Waddington,... (3 juin 1881.)William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot188117
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réduire de 10 à 6 pour 100 le taux de l'intérêt légal de l'argent en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (7 juillet 1881.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188111
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la restitution à la ville de Lyon de ses droits municipaux et le rétablissement de sa mairie centrale, par M. Edouard Millaud,... (3 février 1881.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot188110
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures, par M. Paris,... (9 juillet 1881.)Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot188149
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, par M. Emile Lenoël,... (8 décembre 1881.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188110
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Tenaille-Saligny,... (18 juillet 1881.)Théodore Tenaille-SalignyImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur la liberté de la presse, par M. Eugène Pelletan,... (18 juin 1881.)Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot188163
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et à le soumettre à une vérification officielle, par M. Scheurer-Kestner,... (18 juin 1881.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot188110
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'établissement du Tarif général des douanes (armes, poudres et munitions), par M. Henri Issartier,... (3 février 1881.)Henri IssartierImpr. de P. Mouillot18817