Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Tenaille-Saligny,... (18 juillet 1881.)
auteur :Théodore Tenaille-Saligny
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted |