Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, par M. Oudet,... (29 novembre 1881.)

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