Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt, par M. Lamorte,... (12 décembre 1881.)

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