Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, par M. Emile Lenoël,... (8 décembre 1881.)
auteur :Émile Lenoël
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | Impr. de P. Mouillot | — | 10 | Paris | Vinted |