Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, par M. L. Faye,... (18 juin 1881.)

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