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Rapport... (Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, budget des dépenses), par M. Dauphin,... (29 décembre 1884.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot1884577
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Allocution de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge, en prenant place au fauteuil. (9 janvier 1883.)Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de RumillyImpr. de P. Mouillot18834
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (15 janvier 1883.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18832
Avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, Guyot-Lavaline, Le Bastard, le Cte Rampon et Desmazes, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 18 août 1881, et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, présenté... par M. Roger-Marvaise,... (3 juillet 1883.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18834
Avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Louis La Caze,... (26 avril 1883.)Louis La CazeImpr. de P. Mouillot18832
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté... par M. Casimir Fournier,... (26 juin 1883.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18833
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des dignes de la Basse-Seine, présenté... par M. Merlin,... (8 mai 1883.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18833
Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté... par M. Jacques,... (1er mars 1883.)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot18832
Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté... par M. Léon Say,... (8 mars 1883.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18833
Du Rôle de la théologie dogmatique dans le temps présent, leçon d'ouverture du cours de dogme à la Sorbonne, par M. l'abbé Latty,... le 8 mars 1883Michel André LattyImpr. de P. Mouillot188338
Déclaration du Gouvernement lue au Sénat, au nom du Conseil des ministres, par M. Jules Ferry. (22 février 1883.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18834
Exposition Internationale d'Electricité de Munich. Application de la Lumière électrique aux théâtres.Auguste GueroutImpr. de P. Mouillot1883—
Notes et documents pour l'histoire de la haute vallée de la Loue, de la source de cette rivière à OrnansAudéric MoustierImpr. de P. Mouillot1883—
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portantJean ThibaudinImpr. de P. Mouillot18839
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883)David RaynalImpr. de P. Mouillot188325
Projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse et constituant une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ch. Hérisson,... (24 mai 1883.)Charles Hérisson, Paul Challemel-LacourImpr. de P. Mouillot188323
Projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. P. Devès,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.)Eugène Duclerc, Pierre Tirard, Paul DevèsImpr. de P. Mouillot188320
Projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188315
Projet de loi relatif à la surveillance des étalons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... (23 décembre 1882.)François de MahyImpr. de P. Mouillot18838
Projet de loi sur le Code rural (livre III, de la police rurale), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gomot,... (19 décembre 1885.)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot188389
Projet de loi sur les associations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 octobre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot188326
Projet de loi sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... (12 février 1883.)François de MahyImpr. de P. Mouillot188317
Projet de loi sur les sociétés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (6 décembre 1883.)Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot1883120
Projet de loi tendant à l'ajournement des élections municipales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention provisoire passée, le 11 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883)David RaynalImpr. de P. Mouillot188322
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (16 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18832
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetDavid RaynalImpr. de P. Mouillot188310
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre TirardImpr. de P. Mouillot188310
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles HérissonImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude) pour la réorganisation du casernement et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean ThibaudinImpr. de P. Mouillot188311