Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Devès,... (16 février 1883.)
auteur :Armand Fallières
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |