Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° de modifier la loi du 7 juillet 1881 qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle ; 2 ° de reporter au 1er avril 1884 le délai pour la mise en vigueur de cette loi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... (10 juillet 1883.)

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