1 ° cession à la ville de Brest d'une partie des terrains et des bâtiments de la caserne du Petit Couvent, et abandon à son bénéfice de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon ; 2 ° ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 230,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (2 juin 1883.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 9 | Paris | Vinted | BNF → |
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