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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures, par M. Le Monnier,... (7 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot1884
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Robert de Massy,... (1er avril 1884.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (canton de Grand-Serre, arrondissement de Valence, département de la Drôme) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Manthes, par M. Le Monnier,... (3 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de La Celle-Brière et d'Allichamps et, par voie de conséquence des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint-Amand (Cher), par M. Le Monnier,... (7 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18847
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton dudit, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère), et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département) par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté, par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974,077 fr. 13, par M. Le Monnier,... (28 mars 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18848
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, par M. Emile Lenoël,... (19 juin 1884.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117 900 francs, par M. Paul de Rémusat,... (24 juin 1884.)Paul de RémusatImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un lycée de jeunes filles, par M. Paul de Rémusat,... (25 juillet 1884.)Paul de RémusatImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (10 juillet 1884.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, par M. A. Huguet,... (20 juin 1884.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, par M. A. Huguet,... (20 juin 1884.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), par M. Emile Lenoël,... (10 juin 1884.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette de l'asile d'aliénés de Rennes et pour divers travaux à exécuter dans cet établissement, par M. Emile Lenoël,... (10 juin 1884.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne) pour la rattacher au canton de Saint-Simon, (même arrondissement) par M. Emile Lenoël,... (24 juillet 1884.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18847
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (17 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat, par M. Marquis,... (24 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Marquis,... (31 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Marquis,... (25 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 170,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Marquis,... (5 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508,000 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Marquis,... (10 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63,000 fr., par M. Le Monnier,... (10 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Marquis,... (21 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux, par M. Marquis,... (28 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la création d'une école normale d'institutrices, par M. Marquis,... (19 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845