Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (10 juillet 1884.)

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