Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, par M. Emile Lenoël,... (19 juin 1884.)
auteur :Émile Lenoël
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |