Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un lycée de jeunes filles, par M. Paul de Rémusat,... (25 juillet 1884.)

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