Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Marquis,... (25 juillet 1884.)

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