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Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19033
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Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65000000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19036
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objetGeorges TrouillotImpr. de P. Mouillot19035
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (19 janvier 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19037
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée vers Legé, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'ile, la somme de 21 millions constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19032
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nervers à Corbigny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (13 février 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot190310
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des chemins de fer. [22 décembre 1903.])Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19038
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [24 décembre 1903.])Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot190361
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (5 mars 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot190356
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale d'Hazebrouck à Merville, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 février 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot190357
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [23 décembre 1903.])Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse, vers Crassier, et d'approuver la convention provisoire passée le 27 juin 1903, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (3 juillet 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,... (12 février 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19035
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres, présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Gaston Doumergue,... (29 mars 1903.)Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19033
Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190330
Projet de loi adopté par la chambre des députés portantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot190314
Projet de loi adopté par la chambre des députés portantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot190310
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (26 juin 1903.)Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19034
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation d'une convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Chaumié,... (17 février 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19036
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19036
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (5 novembre 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19036
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19036