Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des chemins de fer. [22 décembre 1903.])

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