Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (19 janvier 1903.)

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