Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.) — Pierre Adolphe Émile Maruéjouls