Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [23 décembre 1903.])

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