Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)

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