Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale d'Hazebrouck à Merville, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 février 1903.)

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