Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse, vers Crassier, et d'approuver la convention provisoire passée le 27 juin 1903, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

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