Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [24 décembre 1903.])

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