Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée vers Legé, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

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