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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée, et par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)Félix Martin-Feuillée, Pierre Waldeck-Rousseau
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Impr. de P. Mouillot
1884
5
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie) d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Ours (Savoie), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400,000 francs, pour secours aux populations éprouvées par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de La Celle-Bruère et d'Allichamps, et, par voie de conséquence, des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint-Amand (Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1884.)Adolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendantPierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mai 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'accorder une pension de 80,000 francs à la famille de l'Emir Abdel-Kader, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1900.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.)Jules Méline, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18847
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)Jules Ferry, Félix Martin-Feuillée, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18846
Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (12 juin 1884.)Jules Méline, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188443
Projet de loi, portant approbation d'une Convention signée à Paris le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (29 mars 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot188426
Projet de résolution relatif à une modification du Règlement du Sénat, présenté par M. de Gavardie,... (10 juin 1884.)Henri-Edmond-Pierre Dufour de GavardieImpr. de P. Mouillot18841
Projet de résolution, tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (5 juillet 1884.)Jules Ferry, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18845
Proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, présentée par MM. J. Bozérian, Dietz-Monnin, Arbel, Claude, Noblot, Dauphinot, Kiener, George, Gailly, Viellard-Migeon,... (29 février 1884.)Jules François Jeannotte- BozérianImpr. de P. Mouillot188417
Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836, présentée par MM. Claude, Dauphinot, Gustave Denis, Feray, Gailly, Kiener et Noblot,... (23 février 1884.)Nicolas ClaudeImpr. de P. Mouillot18843
Proposition de loi, ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps, présentée par MM. Allou, Batbie, Denormandie, Jules Simon,... Texte modifié. (12 juin 1884.)Édouard AllouImpr. de P. Mouillot18843
Proposition de loi, ayant pour objet les nullités du mariage et la modification du régime de la séparation de corps, présentée par MM. Allou, Batbie, Denormandie et Jules Simon,... (12 juin 1884.)Édouard AllouImpr. de P. Mouillot188410
Proposition de loi, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement des sénateurs inamovibles, présentée par MM. Demôle, J. Bozérian, Ferrouillat,... (4 décembre 1884.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (28 mars 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de la Chapelle-sur-Erdre) arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), par M. Le Monnier,... (18 novembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les SociétésJules François Jeannotte- Bozérian, France. Sénat (1875-1942)Impr. de P. Mouillot1884234
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la revision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie, par M. le général Arnaudeau,... (Urgence déclarée.)Eugène Jean Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot188410
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80,000 francs, pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve l'Etang en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux, par M. Edouard Millaud,... (13 novembre 1884.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18848