Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie) d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Ours (Savoie), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |