Proposition de loi, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement des sénateurs inamovibles, présentée par MM. Demôle, J. Bozérian, Ferrouillat,... (4 décembre 1884.)
auteur :Jean-Baptiste Ferrouillat
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |