Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée, et par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |