Couverture de Proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, présentée par MM. J. Bozérian, Dietz-Monnin, Arbel, Claude, Noblot, Dauphinot, Kiener, George, Gailly, Viellard-Migeon,... (29 février 1884.)

Proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, présentée par MM. J. Bozérian, Dietz-Monnin, Arbel, Claude, Noblot, Dauphinot, Kiener, George, Gailly, Viellard-Migeon,... (29 février 1884.)

auteur :Jules François Jeannotte- Bozérian

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1884
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1884	Impr. de P. Mouillot	—	17	Paris	Vinted

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