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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1883.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au budget ordinaire du ministère du commerce sur l'exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)Sadi Carnot, Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... (12 décembre 1885.)Henri BrissonImpr. de P. Mouillot18856
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetDavid RaynalImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Pierre Legrand, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18855
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre TirardImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188565
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188519
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188564
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188519
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1884.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188512
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabac en feuilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1885.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 4,000,000 de francs pour l'année 1885, le montant des travaux complémentaires du réseau de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (16 novembre 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la commune de Saint-Pierre (île de La Réunion) à contracter un emprunt de 3,000,000 de francs destiné à l'achèvement du port de cette ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... (12 février 1885.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)Sadi Carnot, René GobletImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la Chambre de commerce du Havre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880 relative à l'exécution du canal du Hâvre à Tancarville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Pierre Legrand,... (7 juillet 1885.)Pierre Legrand, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)Maurice Rouvier, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics, à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (7 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188519
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française et le roi du Cambodge, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Galiber,... (4 juin 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188513
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (11 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Henri BrissonImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget extraordinaire de 1885, un crédit extraordinaire de 846,000 francs pour l'outillage du nouvel Hôtel des Postes, à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (7 mars 1885.)Adolphe Cochery, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70,000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (7 juillet 1885.)Sadi Carnot, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600,000 francs au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchéria, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 600,000 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Mechéria, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853