Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... (12 décembre 1885.)
auteur :Henri Brisson
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |