Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (31 juillet 1885.)

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