Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2 ° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

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