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Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gavardie, relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle, par M. Féral,... (14 février 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot1887
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7
Rapport sommaire fait, au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Blavier, tendant à modifier l'article 57 du Règlement du Sénat, par M. le colonel Meinadier,... (1er février 1887.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18872
Rapport sommaire, fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Scheurer-Kestner et de plusieurs de ses collègues concernant des modifications à apporter au règlement du Sénat, par M. Marquis,... (3 février 1887.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18874
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation du Crédit agricole mobilier, par M. Emile Labiche,... (6 décembre 1887.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188722
Rapport, fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887, par M. Emile Loubet,... (27 février 1887.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot188712
Traité pratique de vélocipédieAmédée MaquaireGrandremy et Hénon188749
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (14 janvier 1885.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18862
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord), pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, par M. Casimir Fournier,... (15 avril 1886.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18862
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, par M. Edouard Millaud,... (1er juillet 1886.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18863
Avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, par M. Emile Loubet,... (10 juillet 1886.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18864
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. René Goblet,... (11 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Edouard Lockroy,... (26 janvier 1886.)Édouard Lockroy, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot188652
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bangkock le 7 mai 1886 entre la France et le Siam en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1886.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188616
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. René Goblet,... (11 novembre 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, René GobletImpr. de P. Mouillot188626
Projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul le 4 juin 1886 entre la France et la Corée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (6 décembre 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Édouard LockroyImpr. de P. Mouillot188635
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objetSadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188656
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (11 novembre 1886.)Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles Baïhaut, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18865
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles BaïhautImpr. de P. Mouillot18869
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188613
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuverCharles BaïhautImpr. de P. Mouillot188619
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 francs offerte par la Chambre de commerce du Hâvre pour les travaux de construction au port du Hâvre de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (6 avril 1886.)Sadi Carnot, Édouard Lockroy, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (6 avril 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18868
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50,000 francs, pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18863