Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (11 novembre 1886.)

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