Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'autoriser la substitution de la Compagnie du chemin de fer de Fourvières et Ouest-Lyonnais à la Société du chemin de fer de Lyon à Fourvières et à Saint-Just comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Lyon à Fourvières et à Saint-Just et de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant ; 2 ° de réduire de 6 à 5 millions de francs le capital forfaitaire de premier établissement de ce dernier chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (6 avril 1886.)

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