Couverture de Rapport sommaire, fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Scheurer-Kestner et de plusieurs de ses collègues concernant des modifications à apporter au règlement du Sénat, par M. Marquis,... (3 février 1887.)

Rapport sommaire, fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Scheurer-Kestner et de plusieurs de ses collègues concernant des modifications à apporter au règlement du Sénat, par M. Marquis,... (3 février 1887.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1887
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1887	Impr. de P. Mouillot	—	4	Paris	Vinted

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