Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

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