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Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'étudier un projet de loi, concernant l'élection des juges et des magistrats, présenté, par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de P. Mouillot1888
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Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif, présenté par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de P. Mouillot18881
Projet de résolution tendant à nommer une commission chargée de préparer une proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice, présenté, par MM. Morellet, Demole, Rigal, Challemel-Lacour, Ernest Boulanger, Fousset, Mazeau, etc.,... (23 avril 1888.)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot18883
Proposition de loi sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, présentée par MM. Lisbonne et Léon Clément,... (2 mars 1888.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot188824
Proposition de loi sur la procédure à suivre pour la révision des listes électorales, présentée par M. N. Baragnon,... (26 mars 1888)Louis Numa BaragnonImpr. de P. Mouillot188853
Proposition de loi sur la préparation militaire de la jeunesse française, présentée, par MM. Jean Macé, Léon Journault, E. Bergeon, J. Bozérian, Alfred Girard, Combescure, Chantemille,... (20 janvier 1888.)Jean MacéImpr. de P. Mouillot18888
Proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, présentée par MM. de Marcère, Léon Say, Gailly, de Rozière, Bérenger, Bardoux, Denormandie, Hippolyte Maze, Trarieux,... (2 février 1888.)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot188811
Proposition de loi sur les chemins départementaux et communaux, présentée par MM. Emile Labiche, Emile Lenoël, de Marcère et Léon Say,... (15 juin 1888.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188837
Proposition de loi, ayant pour but d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882 sur la restauration des terrains en montagne, présentée par MM. Biré et Halgan,... (16 juillet 1888.)Emmanuel HalganImpr. de P. Mouillot188812
Proposition de loi, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et à prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, présentée par MM. Griffe, Lisbonne, Combescure,... (4 juin 1888.)Édouard Combescure, Eugène Lisbonne, Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot18882
Proposition de loi, ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale et de faire obstacle, en ce qui concerne ces actes, aux nullités de procédure, présentée par M. Lisbonne,... (23 octobre 1888.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot188810
Proposition de loi, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique prévus par l'article 33 § 1er de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse, présentée par MM. Lisbonne, Madignier, Béral, Milhet-Fontarabie, Escarguel, Cirier, Lourties, etc.,... (13 décembre 1888.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot18883
Proposition de loi, portant abrogation des dispositions de la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relative à la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux et restituant à ces assemblées départementales les droits institués par l'article 16 de la loi du 10 août 1871, présentée par MM. Féral, Jules Cazot, de Casabianca, Marcel Barthe, Le Monnier, Dietz-Monnin, Gaudy,... (22 octobre 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18885
Proposition de loi, relative à l'établissement, aux frais et au profit de la ville de Paris, d'un canal conduisant dans les dunes situées entre la Somme et l'Authie la totalité des eaux d'égoût de Paris, avec faculté d'utilisation sur le parcours, présenté par MM. Léon Say, Hippolyte Maze, de Sal,... (30 octobre 1888.)Hippolyte Louis Alexandre Maze, Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot188813
Proposition de loi, relative à l'établissement, aux frais et au profit de la ville de Paris, d'un canal conduisant dans les dunes situées entre la Somme et l'Authie, la totalité des eaux d'égoût de Paris, avec faculté d'utililisation sur le parcours, présenté par MM. Léon Say, Hippolyte Maze, de Sal,... (30 octobre 1888.)Léon SayImpr. de P. Mouillot188813
Proposition de loi, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, présentée par MM. Morellet, Volland, Pradal, Penicaud, Goujon, Griffe, Lisbonne, Emile Guyot, Franck-Chauveau,... (27 mars 1888.)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot18884
Proposition de loi, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de la défense nationale, présenté par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de P. Mouillot18882
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter 326,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Pazat,... (27 janvier 1888.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (3 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, par M. Le Monnier,... (10 février 1888)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), par M. Féral,... (21 mars 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, situés dans le département des Vosges, entre l'Etat et la Société des verreries réunies de Vallérystahl et de Portieux, par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 décembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait au nom de la 9e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 6,000 francs, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889France. Sénat (1875-1942), Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot1888724
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés concernant les élections en Cochinchine par M. Pazat,... (27 décembre 1888.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce serviceÉmile CombesImpr. de P. Mouillot1888299