Proposition de loi, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique prévus par l'article 33 § 1er de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse, présentée par MM. Lisbonne, Madignier, Béral, Milhet-Fontarabie, Escarguel, Cirier, Lourties, etc.,... (13 décembre 1888.)
auteur :Eugène Lisbonne
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |